Directive des Equipements Sous Pression

02/11/2018 | Règlementation

Vous êtes détenteur d'une Installation Frigorifique...

Vous êtes-vous posé la question de la réglementation relative aux Équipements Sous Pression (ESP) ? 

Une part importante des équipements sous pression est soumise à un suivi réglementaire défini par l’Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017 

Les obligations réglementaires :

            - Recensement : Tenir à jour la liste des équipements soumis à la directive

            - Déclaration de Mise En Service (DMS)

            - Documentation : l’exploitant doit constituer et tenir à jour un dossier d’exploitation

            - Opérations de surveillance périodique en exploitation

Les contrôles et les sanctions :

Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont chargées du contrôle de l’application de cette réglementation et réalisent des contrôles inopinés sur site dans le cadre d’actions de surveillance du parc d’équipements sous pression existant.