Limitation progressive de la mise sur le marché des hydrofluorocarbures (HFC)

13/10/2016 | Règlementation

Limitation progressive de la mise sur le marché des hydrofluorocarbures (HFC)

Ce dispositif est le plus important de la F-Gaz car il organise la raréfaction des HFC sur le marché en fonction de leur PRG (Pouvoir de Réchauffement Global). De 100% en 2015 jusqu'à 21% en 2030 des quantités en equivalent CO² mises en moyenne sur le marché dans les années 2009 à 2012.


Plus de la moitié des fluides mis sur le marché seront déjà nécessaires à l'entretien des équipements existants ; la disponibilité des HFC sera donc réduite et il faudra de plus en plus songer à l'utilisation de fluides à bas PRG ou à des alternatives aux HFC, notamment lors de chaque renouvellement des installations.

De plus, le renforcement du confinement et les bonnes pratiques de récupération recyclage et régénération permettront de mieux pallier cette raréfaction.

Les producteurs et importateurs de gaz et d'équipements devront disposer de quotas de mise sur le marché. La quantité de ces quotas étant appelée à décroitre suivant le tableau de "Phase down" :